jeudi 22 septembre 2016

La tribune des municipaux - CHSCT Argenteuil


Mardi 20 septembre 2016 N° 01

Le CHSCT s’est réuni le 30 juin dernier. Voici une synthèse de ce qui y a été évoqué. Malheureusement pour le personnel, la municipalité n’est pas dans l’optique d’améliorer les conditions de travail. De plus, elle ne nous fournit pas les documents obligatoires pour la bonne tenue de la réunion, comme celui du diagnostic amiante, et quand elle les fourni, ils sont illisibles ou trop vieux pour être exploités.

Nous avons abordé les points suivants :
1) Nomination d’un secrétaire
Comme il n’y a aucune communication entre Monsieur le Maire, président du CHSCT et les mandatés CGT, qu’aucune requête n’est acceptée, nous demandons l’élection d’un secrétaire pour un mandat d’un an comme nous le permet la circulaire N° NOR INTB1209800C et le décret N° 85-603. Ainsi la municipalité aura l’obligation légale de répondre à nos questions.

2) Approbation du compte rendu
Les comptes rendus des réunions faits par la DRH nous sont toujours remis hors délais et incomplets. Nos demandes de corrections ne sont pas prises en compte, c’est pourquoi nous refusons de les valider. 

3) Point prévention :
Registre de santé et sécurité au travail / Registre de signalement des dangers graves imminents :
Pour rappel ces registres doivent être facilement accessibles et consultables par tous (agent, public) sur tous les sites.
Cela fait déjà plusieurs fois que nous demandons la mise en place de ces registres obligatoires et cela n’est toujours pas fait. Vous pouvez y inscrire tout dysfonctionnement du service lié à la sécurité et aux conditions de travail. Une réponse de la hiérarchie doit y être notée et ces fiches doivent être présentées au CHSCT.


Organisation de la prévention : Assistants de prévention/Conseiller de prévention
Dans tout établissement, un Acfi qui est l’équivalent de l’inspecteur du travail doit être nommé.  Argenteuil fait donc exception car pour l’instant, il n’y en a pas. La DRH nous dit qu’en cas de besoin elle pourra en demander un au CIG.
Au vu du nombre d’agents et des difficultés que nous rencontrons, un ACFI en poste devrait être disponible sans avoir recours à la DRH.
4) Bilan social et baromètre social.
Ce sont des documents qui doivent obligatoirement nous être remis, ces derniers nous permettrons de faire le bilan sur la santé au travail, les conditions de travail, la souffrance au travail, la sécurité au travail, les maltraitances au travail.
La DRH ainsi que les élus de la municipalité refusent de prendre en compte la réalité des conditions de travail des agents en prétendant ne pas savoir ce qu’est le baromètre social. Ils vont jusqu’à nous demander de le faire nous-même, sachant que nous n’avons pas accès aux informations qu’ils détiennent.
La DRH nous affirme que tout va bien, que le questionnaire SUMER a pu démontrer qu’il n’y avait pas de souffrance au travail. Donc « tout va bien à Argenteuil ».
Nous avons mis en doute cette affirmation car il n’y a eu que 13% de réponses à ce questionnaire national, qui en plus ne tenait pas compte de la réalité locale, comme l’augmentation du temps de travail et le licenciement des contractuels qui ont apporté une charge de travail supplémentaire.
Nous comprenons que la DRH ne veuille pas le faire et le publier, car cela mettrait en évidence tous les dysfonctionnements par service et l’obligerait à mettre en place un plan d’actions.

5) Visite de sites
Depuis le début du mandat du CHSCT, nous réclamons un calendrier de visites (toute les structures doivent faire l’objet d’une visite une fois par an) et de réunion (3 par an). Hors, lors de la dernière réunion CHSCT, la DRH et le président n’ont toujours pas trouvé de calendrier. Sur notre insistance, nous avons finalement arrêté quatre dates pour quatre visites. Quand nous avons voulu nous mettre d’accord pour les dates de réunion, la DRH a répondu que cela suffisait. Il faut savoir que depuis dix-sept mois, il n’y a eu qu’une visite de déclenchée, suite à notre alerte et notre tract sur la Police Municipale, cela fait une visite pour environs 82 structures.


La DRH nous a envoyé un courriel suite au dernier CHSCT pour fixer des dates afin de réaliser ces visites de sites tant attendues.
Ce matin, mardi 20 septembre à 9h, nous nous sommes donc rendu à cette première visite à Jean Vilar. Notre étonnement fut grand quand nous avons constaté que seuls les représentants syndicaux et le préventeur étaient présents.
Surtout que le président et la DRH nous ont à plusieurs reprises interdit toutes visites sans sa présence.
Cette première visite n’a donc  pu se faire.
La DRH n’a même pas pris le soin de nous avertir de son annulation. Depuis silence radio.
Cela renforce notre sentiment sur la position de cette municipalité qui n’a que faire de nos conditions de travail et des instances représentatives du personnel.
Pour la salle Jean Vilar, il faut savoir qu’il y a de nombreux dysfonctionnements. Les skydoms qui permettent l’évacuation des fumées, des ampoules cassées avec les culots dénudés, la signalétique d’évacuation qui vous amènent en haut d’un escalier.
La sécurité des agents et du public n’est pas leurs priorités du moment.




6) Accidents du travail et commission AT
Le CHSCT doit être informé du nombre d’accidents de service et de travail à chaque réunion. La DRH n’a pas souhaité nous donner ces informations.
Il faut savoir que par manque de moyens, de médecins agréés et experts, les dossiers sont traités en retard et la réponse sur la qualification d’AT met nos collègues en difficulté.

Une commission d’AT a été mise en place, Gras Savoye (assurance) nous a fait un très bel exposé, tant dans l’organisation de travail, que sur les outils de travail.
Mais encore une fois, ce n’était que de la théorie, pas de dossier concret, pas de calendrier de réunion, pas de volonté de nous associer aux enquêtes donc encore une fois une belle coquille vide.
7) Diagnostic amiante
Comme nous vous l’avons dit au début de cette tribune, le président a refusé de nous communiquer le document, sous prétexte que nous ne l’aurions pas lu. Mettrait-il en doute nos capacités de lecture ? Nul ne sera dupe du motif de leur refus.
Une seule chose nous a été communiquée, à savoir, un nouveau bilan va être fait avant la fin de l’année.

Donc rendez-vous à la fin de l’année ! On aura peut être appris à lire….
8) Restauration du personnel
Les machines à sandwich ne sont pas une solution durable et l’hôpital ne peut plus répondre à notre demande. En effet à l’heure d’affluence, il y a une attente d’au moins trente minutes pour un temps de déjeuner d’une heure (les agents hospitaliers n’ont que quarante-cinq minutes de pause repas).

Il n’est plus possible d’avoir de carte pour pouvoir accéder au self, il y a donc des agents qui se retrouvent à manger des sandwichs plutôt qu’un plat équilibré,
tous les agents ne sont pas égaux face au mode de restauration.

Nous savons également que le CHSCT de l’hôpital a été saisi, une enquête est en cours pour voir si la solution de restauration des agents à l’hôpital sera pérenne.

Le local du trésor public va bientôt se libérer, cela permettrait de remettre en place le self puisque celui-ci ne disposait pas de la place nécessaire pour être remis aux normes. De plus, il n’y a plus de problème financier, puisque le maire a dit au conseil municipal que tout allait bien !
Il serait temps de penser à la santé des agents sachant qu’Argenteuil est ville pilote sur la campagne d’obésité.
Le comble ? Nous allons bientôt battre le record d’obésité, puisque qu’il n’y a aucune volonté de la part de la direction de remettre le self en service !

La municipalité n’apporte aucune réponse….





9)  Médecin de prévention, communication du rapport annuel

Il faut savoir qu’à ce jour il n’y a plus qu’un médecin pour 2600 agents sachant que ce médecin n’est pas à temps complet, elle a en charge d’autres collectivités.

Autant dire qu’elle est surchargée ce qui a pour conséquence une dégradation de la prise en charge de la santé des agents. Sans perspective d’amélioration puisque nul n’est tenu à l’impossible.

 






Nous avions demandé de rajouter des points divers comme : Le règlement intérieur obligatoire du CHSCT, proposé par les mandatés CGT, le mal être au travail, la fiche individuelle de sécurité, le document unique. Tous ces points ont été rejetés par la direction.

Les mandatés ont suivi une formation obligatoire, il serait bon que la direction en face autant sachant que celle-ci est obligatoire pour tous les membres, la direction incluse.
Cela permettra peut-être d’avoir un dialogue social et le respect des lois aujourd’hui absents.

Comme vous avez pu le constater, la municipalité et la direction générale n’est pas dans une démarche de dialogue social. Nos conditions de travail, notre sécurité, notre santé ne fait pas partie de leurs préoccupations.

Sur l’incendie de cet été, aucune information sur les faits, ni sur le disfonctionnement de l’alarme n’incendie, ni sur la désorganisation de l’évacuation de l’hôtel de ville.

Nous continuerons à les repousser dans leurs retranchements pour avoir des réponses et des améliorations de nos conditions de travail.

Nous vous rappelons que nous restons à votre disposition pour tout problème dans votre service, il suffit de nous joindre au 01 34 23 69 59.



Syndicat CGT
des territoriaux d’Argenteuil
chsct.cgt.argenteuil.fpt@gmail.com
01 34 23 59 69 – 01 34 23 55 11
 

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