ATSEM - Communiqué aux structures CGT des Services publics

Montreuil, le 16 septembre 2016 

 

La situation des ATSEM fait l’objet depuis plusieurs années de multiples sollicitations desagents et des syndicats CGT de notre Fédération. Un travail de longue haleine a d’ailleurs été mené par le groupe de travail ATSEM du collectif médico-social de la Fédération Services publics.

Le groupe de travail fédéral ATSEM, à partir d’une initiative mise en œuvre dans un département, dans la dynamique de la décision 3, du 1ème

congrès, et de la Charte de la Vie Syndicale, a créé les conditions nécessaires à la participation des syndiqué(e)s ATSEM pour en faire les actrices, acteurs, de la lutte pour la défense et l’amélioration des textes

statutaires régissant leur cadre d’emploi.

Il a mis à disposition des syndiqué(e)s un questionnaire concernant leur quotidien de travail et leur a demandé d’investir le champ syndical pour défendre l’avenir de ce cadre d’emploi.

Le cadre d’emploi des ATSEM est le cadre d’emploi qui compte le plus de syndiqué(e)s CGT.

Les femmes, qui y sont majoritaires, comptent parmi nos militantes les plus actives.

Plus de 2 000 questionnaires ont été dépouillés.

La synthèse de ces questionnaires a permis de mettre en évidence :

• L’évolution des missions et des tâches éducatives des personnels régis par ce cadre
• d’emploi.
• La non-reconnaissance des compétences professionnelles des ATSEM
• La précarité (temps non complet) qui concerne 1/3 des ATSEM
• La pénibilité des travaux à effectuer
• L’enfermement de ces personnels dans un cadre d’emploi à évolution restreinte.

D’après les chiffres fournis par l’observatoire de la FPT (juin 2014), on constate que :

• 80 % des ATSEM sont au premier grade de rémunération (trois grades dans le cadred’emploi)
• 15 % ont atteint le deuxième grade
• Et seuls 5 % de ces personnels ont atteint le troisième grade

Ces chiffres nous démontrent que depuis la constitution du cadre d’emploi d’ATSEM, l’évolution de carrière de ces agents est bloquée.

Dans ce contexte, une saisine concernant les ATSEM a été portée par la CGT qui a été rejointe par les autres organisations syndicales et les employeurs siégeant au CSFPT. 

La Formation spécialisée n°3, relative aux statuts, du Conseil Supérieur de la fonction publique territoriale réalise un rapport à partir de septembre 2016 sur la situation des ATSEM. Ce dossier apparaît important et urgent, du fait du contexte d’évolution des politiques publiques et, notamment de la réforme des rythmes scolaires qui a fortement impacté ce cadre d’emplois. Le travail porte notamment sur :

• Les missions de ces agents et leur périmètre qui a évolué : missions d’animation, d’encadrement de groupes de jeunes enfants, par exemple, qui ne sont pas prévues initialement et qui comportent davantage de responsabilités.
• Leur déroulement de carrière et leurs débouchés pour tenir compte de ces nouveaux éléments.
• Leur temps de travail (nombre d’heures, périodes de travail, sujétions particulières…).
• Le ratio ATSEM par classe et les dérives pouvant exister.
• Le problème des faisant fonction et du manque de postes par rapport au nombre de candidats aux concours d’ATSEM.
• Leur formation initiale avec la réforme en cours du CAP petite enfance.
• Leur formation continue.
• Les possibilités de mobilité, reconversion et reclassement : pénibilité du métier et problèmes physiques avec l’âge.
• Les problèmes hiérarchiques (Collectivité et Éducation nationale).

Le rapport du CSFPT qui développera l’ensemble de ces sujets et qui établira des préconisations pour la Ministre sera présenté au Conseil supérieur probablement à la séance plénière de décembre.

Le groupe de travail ATSEM reste à votre disposition :

 

Nathalie KERN 06 59 07 70 36 – fdsp@cgt.fr à l’attention du groupe de travail ATSEM

 

Le Pôle revendicatif fédéral Le collectif Médico-social